J.O. n°3 du 4 janvier 2006

• M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé médiateur de l'éducation nationale à compter du 10 janvier 2006.

 J.O. N° 304 du 31 décembre 2005

• Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif  au parcours de formation des élèves présentant un handicap

• Décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

• Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (succède au CNEFEI)

• Nombre de postes à pourvoir aux différents concours enseignants et d'éducation : Jo 304 du 31 décembre 2005 [Le SIAC publie le nombre de postes pour les concours enseignants, selon la voie et la discipline].

• Arrêté du 23 décembre 2005 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2006)

• Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

• Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
   

J.O. N°303 du 30 décembre 2005

• Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

• Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

• Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

• Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

• Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

• Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

• Arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche

J.O. N° 302 du 29 décembre 2005

• Arrêté du 19 décembre 2005 fixant pour l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire  

• Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

• Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2006

J.O. 301 du 28 décembre 2005

• Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 

• Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale

• Décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau

J.O. N°300 du 27 décembre 2005

• Décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur

• Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

• Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation, à Mayotte, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

J.O. 298 du 23 décembre 2005

• Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

• Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 2005

J.O n° 297 du 22 décembre 2005

• Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

• Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

• Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

J.O N°295 du 20 décembre 2005

• Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation  

J.O N° 293 du 17 Décembre 2005

• Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

• Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l'année 2006 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

J.O N° 292 DU 16 DECEMBRE 2005

• Arrêté du 6 décembre 2005 fixant pour les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension correspondant à la participation des familles au titre de la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2006