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Le Documentaliste et les réalités locales

[Documentaliste en CDI :  cadre réglementaire et pédagogique]

dernière mise à jour : janvier 2015
Christophe Dubois, Josiane Ducournau - Canopéd'Aquitaine

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 Règlement intérieur et règlement du CDI

mise à jour janvier 2012


   Règlement intérieur

Le  Bulletin Officiel spécial n° 6 du 25 août 2011  publie la circulaire 2011-1112 qui définit les modalités de rédaction du règlement intérieur.

Circulaire  n°2011-112 du 1 juillet 2011

"I - L'objet du règlement intérieur

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Il ne peut en aucune façon se réduire à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant.

L'objet du règlement intérieur est en conséquence double :

- d'une part, fixer les règles d'organisation qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement ou encore les déplacements des élèves ;

- d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et devoirs dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté éducative, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et devoirs s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.

S'agissant notamment des élèves, le règlement intérieur ne peut en conséquence se contenter de procéder à un simple rappel des droits et des obligations mentionnés à l'article R. 421-5 du code de l'Éducation. Il doit préciser également les modalités selon lesquelles ces droits et ces obligations s'appliquent dans l'établissement.

 

II le contenu du règlement intérieur

.../...

L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

- horaires ;
- récréations et interclasses ;
- usage des locaux et conditions d'accès ;
- espaces communs ;
- usage des matériels mis à disposition ;
- modalités de surveillance des élèves ;
- mouvement de circulation des élèves ;
- modalités de déplacement vers les installations extérieures.

L'organisation et le suivi des études 

- organisation des études ;
- modalités de contrôle des connaissances ;
- évaluation et bulletins scolaires ;
- utilisation du carnet de correspondance ;
- conditions d'accès et fonctionnement du CDI ;
- modalités d'organisation des dispositifs d'accompagnement.

L'organisation et le suivi des élèves dans l'établissement

- gestion des retards et des absences ;
- régime des sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes ;
- régime de la demi-pension et de l'internat ;
- organisation des soins et des urgences.

La vie dans l'établissement

Modalités de surveillance des élèves

- usage du téléphone mobile (interdiction durant les activités d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur au collège en application de l'article L. 511-5 du code de l'Éducation) ;
- usage de certains biens personnels (lecteur « MP3 », « smartphone », etc.).

La sécurité

- port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.
Il faut rappeler en outre que toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés.
De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.
Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

 

Règlement du cdi

Il n'est pas obligatoire d'établir un règlement du CDI. Cependant, de nombreux documentalistes ont souhaité en rédiger un afin d'établir une norme de référence écrite qui fasse autorité et qui permette d'induire une attitude citoyenne dans le CDI. Le règlement du CDI doit être réaliste : l'application des règles doit être effective. Il a une dimension éducative.

Le règlement du CDI doit s'harmoniser scrupuleusement avec les dispositions du Règlement intérieur de l'établissement. Il définit le CDI, son rôle spécifique ainsi que le rôle du documentaliste, ses règles de fonctionnement.  On peut y préciser notamment les modalités d'accès au CDI, de prêt, d'utilisation du matériel informatique. Il peut aussi spécifier les sanctions encourues en cas de manquements au règlement : il est nécessaire de définir ces sanctions en collaboration avec le reste de l'équipe éducative et avec l'aval du chef d'établissement. Voir la partie sur le règlement intérieur.

On trouvera ci-après quelques exemples de règlements établis dans divers établissements :

Règlement du CDI et utilisation d'internet

Une question est vécue comme particulièrement délicate par les documentalistes et peut être incluse au Règlement du CDI : comment encadrer l'utilisation d'Internet. Il s'agit de protéger les élèves de contenus inadaptés tout en organisant un accès raisonné à internet. Un établissement scolaire doit mener une politique de sécurité des réseaux internet et intranet dans laquelle s'insère l'action du documentaliste.

La protection des mineurs face aux dangers d'internet est une préoccupation ministérielle
Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements
Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer,  accessible auprès des missions TICE des académies. 

A consulter également,

Une solution pédagogique : la charte

Les établissements scolaires élaborent des Chartes d'utilisation d'internet. L’Education nationale a mis au point un guide délaboration d'une charte d'usage des TIC  http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html

Dans les cas où cette charte n'existerait pas encore dans l'établissement, un document spécifique pourrait être élaboré par le CDI.

Exemples de chartes

 Règlement intérieur et utilsiation du portable

Article L511-5 Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 (V)

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite.

Exemple Collège St Exupéry -Académie de Versailles