Le Documentaliste et les réalités locales

[Documentaliste en CDI :  cadre réglementaire et pédagogique]

dernière mise à jour : janvier 2011
Christophe Dubois, CRDP d'Aquitaine

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 Règlement intérieur et règlement du CDI

mise à jour janvier 2012

• Règlement intérieur
• Règlement du CDI (incluant notamment la question de l'utilisation d'internet)

   Règlement intérieur

Le  Bulletin Officiel spécial n° 8 du 13 juillet 2000  publie la circulaire 2000-106 qui définit les modalités de rédaction du règlement intérieur.

Circulaire  n° 2000-106 du 11 juillet 2000

"I - L'OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Ainsi que cela ressort de l'article 3 du décret du 30 août 1985, le règlement doit contenir les règles qui s'appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.
L'objet du règlement est en conséquence double :
- d'une part, fixer les règles d'organisation qu'aucun autre texte n'a définies et qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement, ou encore les déplacements des élèves ;
- d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.
S'agissant notamment des élèves, le règlement intérieur ne peut en conséquence se contenter de procéder à un simple rappel des droits et des devoirs qui s'imposent à eux et qui figurent déjà dans le décret du 30 août 1985, mais il convient qu'il précise les modalités selon lesquelles ces droits et ces obligations trouvent à s'appliquer dans l'établissement."

Le règlement intérieur définit clairement les règles de fonctionnement de l'établissement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres.

En matière de discipline, le décret 2005-1321 du 25 octobre 2005 qui modifie le décret 86-164 du 31 janvier 1986 sur l'organisation des EPLE, précise :

Décret 2005-1321 du 25 octobre 2005

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de l'exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il ne peut être prononcé de sanctions ni prescrit de mesure de prévention, de réparation et d'accompagnement que ne prévoirait pas le règlement intérieur.

Il se conforme aux textes juridiques supérieurs. Il est adopté par le conseil d'administration et est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative.

Il a une dimension éducative : il participe à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté scolaire. Il prend appui sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
 

Pour en savoir plus sur le budget de l'établissement scolaire, consulter la Fiche 9 " Le règlement intérieur." du Guide juridique du Chef d'établissement (actuellement en cours d'actualisation sur le site du Ministère de l'Education nationale).

Règlement du cdi

Il n'est pas obligatoire d'établir un règlement du CDI. Cependant, de nombreux documentalistes ont souhaité en rédiger un afin d'établir une norme de référence écrite qui fasse autorité et qui permette d'induire une attitude citoyenne dans le CDI. Le règlement du CDI doit être réaliste : l'application des règles doit être effective. Il a une dimension éducative.

Le règlement du CDI doit s'harmoniser scrupuleusement avec les dispositions du Règlement intérieur de l'établissement. Il définit le CDI, son rôle spécifique ainsi que le rôle du documentaliste, ses règles de fonctionnement.  On peut y préciser notamment les modalités d'accès au CDI, de prêt, d'utilisation du matériel informatique. Il peut aussi spécifier les sanctions encourues en cas de manquements au règlement : il est nécessaire de définir ces sanctions en collaboration avec le reste de l'équipe éducative et avec l'aval du chef d'établissement. Voir la partie sur le règlement intérieur.

On trouvera ci-après quelques exemples de règlements établis dans divers établissements :

• Règlement du CDI du collège La Chaussonnière de Saint Martin des Champs (50)
  
• Règlement du lycée Marc Bloch (Académie de Rouen) 

Règlement du CDI et utilisation d'internet

Une question est vécue comme particulièrement délicate par les documentalistes et peut être incluse au Règlement du CDI : comment encadrer l'utilisation d'Internet. Il s'agit de protéger les élèves de contenus inadaptés tout en organisant un accès raisonné à internet. Un établissement scolaire doit mener une politique de sécurité des réseaux internet et intranet dans laquelle s'insère l'action du documentaliste.

La protection des mineurs face aux dangers d'internet est une préoccupation ministérielle

• La Circulaire n°2004-035 du 18-2-2004 Protection du milieu scolaire : Usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs indique les orientations du Ministère en la matière.

Introduction de la Circulaire n°2004-035 du 18-2-2004

Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. Le gouvernement vient de mettre en ligne le site  [Délégation Internet.gouv] qui recense l’ensemble des informations et projets en ce domaine et que vous pourrez utilement consulter.
J’ai souhaité, lors d’une communication en conseil des ministres au mois de mai dernier, rappeler l’importance de l’utilisation de l’internet dans le cadre scolaire et réaffirmer le rôle majeur de l’école pour lutter contre la fracture numérique et proposer un accès à ce savoir pour tous nos élèves.
Au sein de l’éducation nationale, l’usage de l’internet dans les pratiques pédagogiques est déjà largement développé et se banalise avec le déploiement généralisé des accès au réseau dans les établissements scolaires.
Cette banalisation des accès et des usages doit bénéficier de mesures d’accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment la protection des mineurs.
Ces mesures, objet du présent courrier concernent : l’aide aux établissements et équipes éducatives, la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs, la mise en œuvre d’une chaîne d’alerte, l’accompagnement du dispositif lui-même.

• Un site académique aquitain 
• Un nouveau site de référence pour la protection des mineurs  www.internetsanscrainte.fr

Une solution technique : le filtrage 

Mener des activités pégagogiques impliquant l'utilisation d'internet impose un contrôle des informations consultées. Un certain nombre de sites  présentent un contenu préjudiciable ou illégal.  Le filtrage est donc rendu nécessaire : il est basé sur l'élaboration de listes dites "noires" (listes de sites interdits) ou "blanches" (listes de sites autorisés). La page Les différents modes de filtrage  du site Délégation Internet.gouv  fait le point sur les solutions techniques possibles : logiciels de filtrages, listes.

Le Rectorat de Bordeaux (CATICE) propose le dispositif EOLE : parefeu, filtrage d'URL par liste noire actualisée (liste noire "de Toulouse"), contrôle de sites visités, possibilité d'interdire le chat... Contacter la cellule Sécurité du Rectorat.

A consulter également,

• Educscol : Guide pratique de la mise en place du filtrage - les solutions logicielles.  et notamment "Procédures à mettre en œuvre en cas d'incident : rappels et précisions "

• Educscol : Une liste noire de référence  Fonctionnement et utilisation de la liste noire, procédure de téléchargement, mise à jour et amélioration de la liste

• Délégation aux usages d'internet : Test comparatif des logiciels de contrôle parental. A la demande de la DUI (Délégation aux Usages de l'Internet), de la DDM (Direction du Développement des Médias) et de la DIF (Délégation Interministérielle à la Famille) l'INC (Institut national de la consommation) a réalisé un essai comparatif de 15 logiciels de contrôle parental permettant de protéger les enfants des contenus inappropriés.

Une solution pédagogique : la charte

Les établissements scolaires élaborent des Chartes d'utilisation d'internet. L’Education nationale a mis au point une charte type qui est disponible depuis le site Eduscol à l’adresse suivante http://eduscol.education.fr/cid57094/chartes.html

Dans les cas où cette charte n'existerait pas encore dans l'établissement, un document spécifique pourrait être élaboré par le CDI.

Exemples de chartes

• Charte d'utilisation d'internet au CDI du Collège Maubuisson, Bessancourt (Ac. de Versailles) :  http://www.clg-maubuisson-bessancourt.ac-versailles.fr/articles.php?lng=fr&pg=157
• Charte d'utilisation d'Internet, intégrée au règlement intérieur du CDI du  Collège St Gatien : http://cdi.saint-gatien.org/spip.php?article62

Une autre solution pédagogique : le B2I

Le B2I est un outil qui permet de former et responsabiliser les élèves quant à l'usage d'Internet. Il est désormais obligatoire pour l'obtention du Diplôme national du Brevet, et recouvre un des axes du Socle commun de connaissances et de compétences : "maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication".
Voir le dossier complet d'Eduscol : B2i (Brevet informatique et internet) : une attestation de compétences pour les élèves

Pour en savoir plus

• Espace enseignants de la CNIL  "Surfer, ça s'apprend !"

• Interview de Pierre Gardenat (Service Informatique du rectorat de Rennes), sur SavoirsCDI : "Internet scolaire : la liberté surveillée." Avril 2004. On aborde la question des listes noires (une liste noire est une liste de sites qu'on déclare inappropriés au système éducatif), des listes blanches (une liste blanche est une liste de sites autorisés préalablement validées) et des filtres.

• Educaunet :  Apprendre aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur Internet. Educaunet est un programme d’éducation aux médias, centré sur Internet et particulièrement sur les risques liés à son usage. Son objectif est d’apprendre aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur les réseaux. Il propose une vingtaine d'activités éducatives, disponibles en français, pour les enseignants, les parents et les éducateurs.

• Délégation Internet.gouv : Protection et éducation des mineurs à l'école Ce site recense l’ensemble des informations et projets en matière de sécurité des mineurs sur internet.

• CRDP de Nantes : Education aux risques : Les usages de l’Internet dans l’enceinte des établissements scolaires

• DATICE du Rectorat de Reims : Internet et le droit -  éclairages pour un usage responsable et citoyen des réseaux. (Charte d'établissement, outils, jeu-test de connaissance)