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Les dossiers de la documentation administrative
Généralités
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Circulaire de rentrée 2011 (Bo n°18 du 5 mai 2011)
- La réforme des procédures disciplinaires (BO Spécial n°6 du 31 août 2011)
- L'enseignement scolaire en France, 2010 (Publication Eduscol) : Ce dossier présente les grandes lignes du système éducatif français et le parcours scolaire d'un élève entre trois et dix-huit ans. Après avoir indiqué les grands principes fondateurs de l'École française, ce dossier décrit l'organisation de la scolarité et les différents niveaux d'enseignement.
- Code de l'éducation
- L'obligation scolaire (dossier Eduscol)
- L''éducation prioritaire (site CAREC)
- Loi sur l'avenir de l'École du 23 avril 2005 (Eduscol)
- Socle commun de connaissances et de compétences : voir notre dossier.
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Laicité : Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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La carte scolaire (MEN) + Dossier Eduscol "La carte scolaire 2007 pour le primaire"
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La vie scolaire
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"L'école et l'argent" : un dossier d'Eduscol qui présente les différentes sources et modalités de financement de l'école et aborde des situations auxquelles sont confrontés les directeurs et les enseignants des écoles (la coopérative scolaire, assurances scolaires). Les principes fondamentaux de gratuité et de neutralité sont rappelés.
- L'enseignement de défense Protocole d’accord entre le ministère de la défense et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (BO 7 du 15 février 2007)
- Application du protocole entre les ministères chargés de la défense, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO 32 du 13 septembre 2007
- EGPA : Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (BO 18 du 30 avril 2009)
- Formation des nouveaux enseignants (rentrée 2010)
- Politique éducative de santé dans les territoires académiques (BO 46 du 15/12/2011)
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Organisation des établissements (les différents conseils, les vacances scolaires, l'élève...)
Evaluation du système éducatif
- Inspections générales : Lettre de mission pour l’année scolaire et universitaire 2007-2008 (BO 33 du 20 septembre 2007)
- Évaluation et statistiques de l'éducation (MEN)
- Portail Educ-Eval (MEN)
- Banque d´outils d´aide à l´évaluation diagnostique (MEN)
- Indicateurs de résultats des lycées, Enseignement général, technologique et professionnel - résultats 2008 (MEN)
Les missions des personnels
- Missions du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel (CRDP Nantes)
- Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées (Circulaire no 93-087 du 21 janvier 1993)
- Missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d'information. (circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 : savoirsCDI)
- Missions des conseillers principaux d'éducation Circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
- Référentiel de compétences et capacités caractéristiques d'un professeur des écoles (Eduscol)
- Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire (circulaire n°2009-088 du 17-7-2009, BO 31 du 27 août 2009)
- Chef des travaux : fonction (circulaire 2011-215 du 1-12-2011, BO 46 du 15/12/2011)
- Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies (circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009, BO 22 du 28 mai 2009)
- Missions des personnels de direction (CRDP Aquitaine)
- Missions des psychologues scolaires à l'école primaire (circulaire 90-083 du 10 avril 1990)
- Missions des conseillers de l'enseignement technologique (NS n° 2009-092 du 27-7-2009, BO 31 du 27 août 2009)
- Missions des maîtres formateurs et des maîtres d'accueil temporaire -( circulaire n° 2010-104 du 13-7-2010 )
- Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des enseignants stagiaires - (circulaire n° 2010-103 du 13-7-2010)
- Statut particulier des directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation-psychologues (décret du 20 mars 1991)
- Fonctions des médecins dans les écoles et les établissements scolaires. Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001
- Missions des infirmiers(ères) de l'éducation nationale. Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001 + Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE. Note de service n°2006-187 du 24-11-2006
- Missions des assistants(es) sociaux(ales). Circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991
- Professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des futurs enseignants des IUFM (circulaire 92-136 du 31 mars 1992) : rôle, désignation et rémunération.
- Missions des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement (Circulaire 2007-95, BO 19 du 10 mai 2007)
- Asistants de langues vivantes étrangères dans les écoles et les établissements du second degré : rôle, modalités d'affectation,... (Circulaire n° 2008-172 du 17-12-2008, BO 1 du 1 janvier 2009)
Statuts particuliers
Assistants d'éducation
- Précisions sur les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008
Fonctions des assistants d'éducation (circulaire 2003-092 du 11 juin 2006) : fonctions des assistants d'éducation et notamment dispositions spécifiques aux assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i). Voir également le Référentiel de compétences de la fonction d'Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel (AVS-i) rédigé à partir de la circulaire n°2003-092 du 11/06/2003 (Rectorat de Bordeaux, IA64)
+ Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (JO 82 du 6 avril 2008)
- Recrutement (Rectorat de Bordeaux)
Emplois vie scolaire
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