Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine
Lutte contre les discriminations
Définition
Discriminer - "c’est traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux". Parmi ces critères :
origine / sexe / âge / situation de famille / orientation sexuelle / mœurs / caractéristiques génétiques / appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race / apparence physique / handicap / état de santé / patronyme / opinions politiques / convictions religieuses
(Selon Mieux connaître les discriminations, La Halde)
-> Discriminations à l'École. Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire remis au ministre de l’Éducation nationale, le 22 septembre 2010 [media.education.gouv.fr]
Une étude : Les discriminations : une question de minorités visibles. Populations & société, avril 2010, n° 466 [ined.fr]
Institutions nationales
 La HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Présentation de La HALDE, de ses 2 missions et en quoi l'Éducation nationale peut constituer un levier pour cette action : conférence de Louis Schweitzer
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) est un établissement public à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Page éducation.
La CNIL lutte contre les discriminations : Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances, les 10 recommandations (2007)
Site Internet de l’Observatoire des inégalités dédié aux discriminations en France
Dispositif de la Préfecture de la Gironde : la COPEC 33
- Missions et fonctionnement
Circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 : missions des COPEC (commissions pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté)
Circulaire interministérielle du 7 avril 2006 : coopération entre le représentant de l'état dans le département et la HALDE
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 (article 27, I, II et III) : attributions, présidence et composition.
Les priorités :
mobilisation de la société civile, définition des actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte,
insertion professionnelle par la mobilisation des entreprises et du service public de l’emploi,
lutte contre le racisme et l'antisémitisme
La COPEC décline ces missions en objectifs opérationnels avec délais de mise en œuvre et évaluation des actions engagées.
Les modes d'action :
Mobilisation de tous les partenaires
Définition d’une stratégie concertée
Lancement de plans locaux
Recherche d’actions exemplaires faciles à réaliser et à évaluer
Mise en place d’actions ciblées
Définir des priorités partenariales en fonction du contexte local
Le groupe « jeunesse et scolarité » de la COPEC 33 a produit pour l'année scolaire 2008-2009 la plaquette "Agir contre les discriminations. Guide à l’usage des personnels, des familles, des élèves au collège et au lycée" : Consulter / imprimer la plaquette
Dispositifs et ressources Education nationale
- Une des priorités de la Circulaire de rentrée 2009 (Eduscol)
- La HALDE , en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, met en place un outil de formation en ligne contre les discriminations, destiné à tous les intervenants de l’éducation : elearning (avril 2009)
- Dans chaque établissement scolaire, le CESC constitue une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière notamment d'éducation à la citoyenneté. Voir dossier Eduscol.
- Scolarisation des élèves et étudiants handicapés, malades, ou à besoins éducatifs particuliers : Document La Halde + dossier ASH du CAREC
- La promotion de l'égalité fille-garçon : dossier CAREC
- La scolarisation des nouveaux arrivants en France et enfants du voyage (Casnav)
Autres ressources
Partenaires
Bibliographie
Sélection du CRDP Bourgogne dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations et le racisme
Bibliographie sélective sur « l’égalité filles garçons à l’école » du CDDP Gironde (2009)
Bibliographie sur la scolarisation des nouveaux arrivants en France et enfants du voyage ( CASNAV)
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