Conservation des notes pour les candidats ayant échoué aux examens du baccalauréat ou ayant changé de série

Dispositions générales

• Conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique(BO n°2 du 12 janvier 2012)
• Conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique (BO n°2 du 12 janvier 2012)
• Note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série (BO n°2 du 12 janvier 2012)
• Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen (BO 25 du 28 juin 2007) [+ correctif paru au BO 36 du 25 septembre 2008]
• Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen  (BO 41 du 15 novembre 2007)
• Epreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général (arrêté du 28 juin 2006) : sessions 2007 à 2011
• Arrêté du 28 août 2006 : conservation des notes de français pour les élèves redoublant leur classe de première (Disposition pour les élèves qui présentent un handicap, article D351-27 du Code de l'éducation)
• "Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies industrielles du baccalauréat technologique conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique". Arrêté du 23-12-2010, BO 5 du 3 février 2011

 

Dispositions spécifiques au baccalauréat technologique STG / STT

• Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG (BO 42 du 16 novembre 2006)

Dispositions spécifiques au baccalauréat technologique SMS / ST2S

• Conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S -BO 35 du 18 septembre 2008. Les dispositions de l'article du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique. (+ note de service n° 2008-125 du 16-9-2008