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Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine
Le droit dans le système éducatif
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Dans ce dossier, vous trouverez des informations relatives à l'application du droit dans le système éducatif.
Menu du dossier
Actualité juridique et jurisprudentielle dans le domaine du droit de l'éducation 
Le droit d'auteur et les droits voisins
Le code de la propriété intellectuelle (CPI)
La revue de presse
Intégrer des œuvres numériques sur un site
Le droit de l'image
Le photocopillage
L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles en classe
Les copies de logiciels
Le respect de la vie privée et le droit à l'image
Les blogs (bloc-notes)
Sélection sur le droit
- Le code de l'éducation (Légifrance) : partie législative et partie réglementaire
- Légamédia, site de veille juridique pour les enseignants : espace d'Educnet consacré à l'éducation et au droit de l'internet : un lexique, des guides pratiques, des dossiers sur les fondamentaux du droit
- Les vidéos juridiques de Pairformance (formation collaborative en ligne, fabrique.pairformance.education.fr)
- Fiche pratique de l'ESEN : Être en règle avec internet et les outils de "comm" - Utilisation d'internet et des outils de communication : du contexte juridique à l'éducation citoyenne [présente un glossaire en 5 clips vidéo]
- Service pratique des droits sur l'internet : Site DroitduNet.fr
- Conseils juridiques sur les TICE : Le CATICE de Besançon
- L'espace Internet accompagné de la Délégation Internet
- TIC, viol de la loi et institution scolaire : de l'action fautive à la nécessaire réaction. Bulletin d'information juridique, novembre 2007, n°8 (Rectorat de Nice). En ligne.
Les questions suivantes y sont abordées : les TIC et les droits de la personne, le happy slapping, les blogs, le règlement intérieur, les sanctions disciplinaires)
- Recommandations pour l'établissement de liens profonds : Hyperliens statut juridique, synthèse de la recommandation, mars 2003
- Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles (AEC, 2009)
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