Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit

Actualité juridique et jurisprudentielle

Sur le site de l'ESEN : des études de cas juridiques ont été construites par des équipes académiques de formation dans le but de compléter la formation initiale des stagiaires personnels de direction :

• L'insuffisance ou la faute professionnelle – cas d'un licenciement
• Le dualisme juridictionnel – cas d'un accident scolaire
• Le règlement intérieur – contestation de sanction et d'un article du règlement intérieur
• Procédure de voyage scolaire – cas de désaccord parental
• Procédure disciplinaire et poursuites judiciaires – cas d'un blog
• Procédure disciplinaire - élèves
• Recours pour excès de pouvoir – cas d'orientation
• La relation hiérarchique, les conditions du harcèlement moral
• La relation hiérarchique, l'obligation d'obéissance

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