ORIENTATION

  D’une manière générale, les élèves nouveaux arrivants doivent être traités comme les élèves de nationalité française ; il s’agit, par conséquent, d’appliquer, pour leur scolarité, les principes suivants :

• Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau.
  

• Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire, sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.
  

• En fin de cycle, tout élève doit être titulaire d’une décision d’orientation portant sur le passage dans la classe supérieure (pour les élèves de 6ème et de 4ème), sur une voie d’orientation (pour les élèves de 3ème) ou le redoublement.
  

• En fin de 3ème, le conseil de classe du 3ème trimestre peut proposer, comme voie d’orientation, la seconde générale et technologique ou la seconde professionnelle ou la 1ère année de CAP.

• Les élèves nouveaux arrivants inscrits en collège doivent y rester le plus souvent jusqu’en fin de 3ème afin d’acquérir, avec un accompagnement linguistique adapté, les bases indispensables à une poursuite d’études.

• Pour un élève arrivé en cours d’année et inscrit en classe de 3ème, le redoublement peut être envisagé même si ce jeune a plus de 16 ans.

• En fin de 3ème, les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques doivent veiller à ce qu’aucune voie d’orientation, notamment la voie générale et technologique, ne soit fermée aux élèves nouveaux arrivants sur le seul argument de la maîtrise de la langue française ; le conseil de classe doit se prononcer en fonction des potentialités de chaque jeune. Il s’agit également d’aider les élèves qui ont des difficultés à définir un projet de formation adapté et, pour cela, d’organiser des stages en entreprise et en LP ou en CFA.

• En fin de 3ème, après l’affectation des élèves nouveaux arrivants en seconde générale et technologique ou en seconde professionnelle, les collèges concernés doivent également prévoir une liaison avec les lycées d’accueil (LEGT et LP) afin de présenter la situation de ces élèves et de faciliter ainsi leur prise en charge au début de l’année scolaire suivante.

• A la fin de chaque année scolaire, chaque collège doit adresser au service de la scolarité de l’Inspection Académique un état récapitulatif des orientations des élèves nouveaux arrivants (cf. ANNEXE 4A).