ACCUEIL

L’école est un droit pour tous ceux qui vivent en France, qu’ils soient français ou étrangers.
Conformément aux articles L111-2 et L131-1 du code de l’éducation, l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

I - Inscription

L’école est gratuite et obligatoire. Elle veut donner des chances de réussite à tous les élèves quelles que soient leurs origines.
Tout collège public doit inscrire, au fur et à mesure de leur arrivée, les élèves « nouveaux-arrivants », de plus de onze ans, résidant dans son secteur de recrutement.

Un dossier d’inscription sera remis aux parents. Il devra être complété avec le plus grand soin et rapporté au secrétariat du collège accompagné des pièces justificatives demandées. Une cellule d’accueil prendra en charge l’élève et ses représentants légaux.

Exemple de composition de Cellule d’accueil :

• Personnel de direction
• Enseignants de langues vivantes et de lettres
• Secrétaire
• Gestionnaire
• Personnel de Vie scolaire
• Un traducteur éventuel

La cellule d’accueil définira les actions à mettre en place pour accompagner les parents, elle devra notamment prévoir l’explicitation 

• Du fonctionnement de la scolarité au collège
• Des règles de vie scolaire : horaires, assiduité
• Des modalités de la prise en charge spécifique de l’élève

Un contrat d’intégration pourra être mis en place (cf. ANNEXE 1A).

Des documents écrits, élaborés par le collège, peuvent faciliter l’accueil.

Il faut cependant privilégier la communication orale avec la famille.

II – Modalités de prise en charge

L’école est laïque et se doit de respecter les droits fondamentaux de l’être humain qui sont résumés par la devise de la France « Liberté – Egalité – Fraternité »

Du fait du caractère rural du département, et en raison de l’arrivée très diffuse de ces élèves, il n’existe pas en LOT-ET-GARONNE de classe d’accueil spécifique.

Après une évaluation des acquis, les élèves « nouveaux arrivants » sont donc intégrés dans une classe du cursus ordinaire et bénéficient d’un soutien pédagogique adapté à leur profil.

II.1 – Evaluation des acquis (généralement menée avec la participation du COP)

L’évaluation des acquis de tout élève nouvellement arrivé en France doit permettre notamment de mettre en évidence :

• Ses savoir-faire en langue française, pour déterminer s’il est un débutant complet ou s’il maîtrise des éléments du français parlé ou écrit ;
• Ses compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure et son degré de familiarité avec l’écrit scolaire.

Cette évaluation est à organiser dès l’inscription de l’élève.

Des outils sont disponibles au C.I.O. (tests dans la langue d’origine – tableau des correspondances des niveaux scolaires entre pays)et au CDDP

II.2 – Intégration dans une classe

II.3 – Soutien

En fonction du profil de chaque élève nouvellement arrivé en France, il appartient au chef d’établissement de mettre en place un dispositif pédagogique adapté.